FATCA Formulaire 8938 pour les Canadiens devenus US persons en Floride

Section 01Section 1. Pourquoi ce sujet existe dans votre vie de Canadien en Floride

Un snowbird qui vient en Floride cinq mois par année et reste résident du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique ou d'une autre province ne dépose pas le formulaire 8938. Le formulaire est une obligation des US persons, et les snowbirds qui maintiennent correctement leur Closer Connection sur le formulaire 8840, qui ne rencontrent pas le Substantial Presence Test, ou qui sont protégés par la règle de bris d'égalité du traité Canada-US, ne deviennent pas des US persons. Aucune exposition au 8938.

Le formulaire devient pertinent dès que le séjour en Floride dépasse une saison hivernale. Trois transitions activent la déclaration FATCA :

La première est la carte verte. Le jour où la United States Citizenship and Immigration Services émet votre carte de résident permanent, vous êtes une US person aux fins fiscales pour l'année civile entière, même si vous n'avez atterri qu'en novembre. Le 8938 s'attache à votre premier 1040 (ou 1040 dual-status l'année d'arrivée) dès que vos actifs financiers étrangers spécifiés franchissent le seuil.

La seconde est le Substantial Presence Test. Un Canadien qui omet de produire le formulaire 8840 à temps, ou dont le rythme de présence aux États-Unis sur trois ans dépasse la formule pondérée de 183 jours sans pouvoir invoquer une closer connection, est réputé résident américain pour l'année entière. Le 8938 suit.

La troisième est un bris d'égalité du traité qui tourne dans le mauvais sens. Un Canadien qui s'installe en Floride avec un visa investisseur E-2, une carte verte EB-5, ou tout autre statut de longue durée, et qui a des liens américains substantiels, peut perdre l'analyse de bris d'égalité de résidence canadienne et être classifié comme résident fiscal américain en vertu de l'article IV du traité Canada-US. Même résultat : le 8938 s'applique.

Pour un snowbird canadien qui lit ceci et conclut « je ne suis pas une US person, je n'ai pas à produire », l'importance pratique est de vérifier et documenter cette conclusion chaque année sur le formulaire 8840. Pour un Canadien qui fait un déménagement permanent, une demande de visa investisseur, ou qui est en voie d'obtenir la carte verte, l'importance pratique est de commencer à suivre les comptes financiers canadiens immédiatement. La valeur des comptes REER, CELI, courtage et chèques canadiens au 31 décembre de l'année où vous devenez US person détermine si le 8938 est requis, et la documentation accumulée cette année-là est ce dont votre fiscaliste américain aura besoin pour produire avec exactitude.

Section 02Section 2. Qui est une US person, qui ne l'est pas, et où se situe la frontière

L'IRS utilise trois catégories pour les particuliers : citoyen américain, résident permanent légal (titulaire de la carte verte), et résident fiscal en vertu du Substantial Presence Test. Une US person est quiconque appartient à l'une de ces trois catégories.

Un citoyen canadien qui n'est pas aussi citoyen américain, qui n'a jamais détenu de carte verte, et qui n'a jamais rencontré le Substantial Presence Test, n'est pas une US person. Le 8938 ne s'applique pas. Le Canadien demeure sous les règles fiscales canadiennes uniquement.

Un Canadien qui acquiert la carte verte, même s'il ne déménage jamais physiquement aux États-Unis, devient une US person à partir du jour de l'émission. La carte verte crée des obligations de déclaration mondiales d'impôt sur le revenu américain, y compris tous les formulaires de déclaration FATCA.

Un Canadien qui passe les jours suivants aux États-Unis rencontre le Substantial Presence Test :

• Jours dans l'année courante, plus
• Un tiers des jours dans l'année précédente, plus
• Un sixième des jours dans l'année avant cela.

Si le total pondéré atteint 183 et que les jours de l'année courante seule atteignent au moins 31, le test est rencontré. Un Canadien qui passe 122 jours en Floride chaque année pendant trois années consécutives (122 + 122/3 + 122/6 = 122 + 40,67 + 20,33 = 183 exactement) rencontre le test annuellement à moins que l'un des deux mécanismes d'échappement ne s'applique : le formulaire 8840 Closer Connection (déposé au plus tard le 15 juin de l'année suivante, exige moins de 183 jours dans l'année courante et une connexion plus étroite avec un pays étranger), ou la règle de bris d'égalité du traité Canada-US (formulaire 8833, exige de rencontrer les tests de centre des intérêts vitaux, de résidence habituelle ou de nationalité de l'article IV).

Un Canadien qui omet de produire le formulaire 8840 à temps pour une année où il a rencontré le SPT est techniquement une US person pour cette année. La position de l'IRS est que la production tardive ou l'omission du 8840 met fin à l'échappement par closer connection ; le bris d'égalité par traité demeure disponible mais exige une analyse substantielle. Un Canadien dans cette situation devrait consulter un avocat fiscaliste cross-border avant de produire ou modifier quoi que ce soit.

Un citoyen américain de naissance est une US person à vie peu importe où il vit ou la rareté de ses visites aux États-Unis. Un Canadien qui est double citoyen (né aux États-Unis de parents canadiens, naturalisé aux États-Unis puis retourné au Canada, ou né au Canada d'un parent citoyen américain qui a transmis la citoyenneté par filiation) est une US person aux fins de l'IRS dès la naissance. Le 8938 s'applique dès que le seuil est franchi dans une année, même si le double citoyen a vécu toute sa vie au Canada.

Section 03Section 3. Les seuils, mappés à quatre situations typiques

Le seuil du formulaire 8938 dépend du statut de déclaration et du fait que le contribuable vit à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis. L'IRS définit « vivre à l'étranger » à cette fin comme ayant un foyer fiscal dans un pays étranger et étant physiquement présent dans un pays étranger au moins 330 jours pendant une période continue de 12 mois, ou étant un résident bona fide d'un pays étranger pour une année fiscale entière.

Les quatre paliers de déclaration en 2026 sont inchangés des années antérieures :

Un Canadien qui déménage de façon permanente en Floride en mars d'une année fiscale, prend la carte verte et accumule plus de 50 000 $ US d'actifs financiers canadiens agrégés à n'importe quel moment de l'année franchit le seuil célibataire-foyer-fiscal-aux-US et doit produire le 8938. Le déclencheur « à tout moment » signifie que même si le Canadien rapatrie les fonds avant le 31 décembre, le formulaire s'applique tout de même.

Un couple canadien marié dont les deux deviennent résidents fiscaux américains la même année, qui déclarent conjointement, et dont les actifs financiers canadiens combinés dépassent 100 000 $ US à la fin de l'année, déposent un seul 8938 conjoint.

Un snowbird qui maintient sa résidence canadienne en vertu du bris d'égalité du traité, vit en Floride cinq mois par année, ne produit aucune déclaration américaine, n'a aucune obligation de déclaration FATCA. L'obligation 8938 ne s'attache jamais.

Un Canadien titulaire de la carte verte qui retourne vivre à temps plein au Québec mais n'a pas formellement abandonné sa carte verte (formulaire I-407), conserve son statut de US person. Si son foyer fiscal est maintenant au Canada, les seuils à l'étranger s'appliquent : 200 000 $ US célibataire / 400 000 $ US conjoint à la fin de l'année. Le seuil est plus élevé, mais l'obligation persiste jusqu'à ce que la carte verte soit abandonnée ou révoquée.

Section 04Section 4. Actifs financiers étrangers spécifiés, élément par élément

La catégorie déclarable est plus large que ce que la plupart des Canadiens s'attendent. Les règlements de l'IRS au Treas. Reg. § 1.6038D-3 énumèrent :

Comptes de dépôt étrangers : chèques, épargne, CPG, dépôts à terme canadiens dans une banque canadienne, une coopérative de crédit, une caisse populaire, ou une succursale étrangère d'une banque américaine. La valeur maximale durant l'année est déclarée, pas seulement la valeur de fin d'année.

Comptes de garde étrangers : comptes de courtage détenus chez un courtier canadien (Wealthsimple, Questrade, RBC Direct Investing, TD Direct Investing, BMO Ligne d'action, NBDB, Disnat), peu importe que les actifs à l'intérieur soient des titres américains ou canadiens.

Comptes de retraite et de pension étrangers : REER, FERR, CRI, FRV, RPA, RRI, régimes de retraite individuels. Le traité Canada-US diffère l'impôt américain sur la croissance du REER/FERR, mais l'actif demeure déclarable au 8938. La valeur maximale durant l'année est déclarée.

Comptes étrangers d'épargne enregistrés traités comme des fiducies : CELI, REEE, CELIAPP, REEI. L'IRS les traite comme des fiducies étrangères grantor. Le 8938 déclare l'intérêt dans la fiducie, mais le formulaire 3520 (transactions annuelles) et le formulaire 3520-A (déclaration de renseignements annuelle de la fiducie) sont aussi requis séparément, avec des pénalités distinctes de 10 000 $ US par formulaire. C'est le piège de conformité le plus fréquent pour les Canadiens devenus US persons.

Contrats d'assurance-vie étrangers avec valeur de rachat : police vie entière participante de Canada Vie, Manuvie, Sun Life, Industrielle Alliance, où la valeur de rachat contribue à l'agrégat.

Détentions directes dans des sociétés ou sociétés de personnes étrangères (autres que par un compte de garde) : actions d'une Holdco canadienne privée, actions d'une Opco privée, intérêts dans une société de personnes. Ces éléments déclenchent aussi la déclaration sur formulaire 5471 (sociétés) ou 8865 (sociétés de personnes), au-delà du 8938.

Titres étrangers détenus hors d'un compte de garde : titres au porteur, certificats d'actions physiques, obligations.

Ce qui N'EST PAS déclarable au 8938 :

Comptes détenus à une succursale américaine de toute banque, même si la maison-mère est étrangère. Les comptes RBC Bank US (Raleigh, NC), BMO Harris (Chicago, IL), TD Bank US (Cherry Hill, NJ), CIBC US (Atlanta, GA) sont des comptes américains. Ils figurent normalement sur le 1040 ; ils ne figurent pas au 8938.

Immobilier détenu directement. Un Canadien détenant un condo en Floride en son nom personnel ne le déclare pas au 8938. L'actif n'est pas financier. (Si le même condo est détenu par une société canadienne, les actions de la société sont déclarables.)

Actifs à usage personnel : une voiture canadienne gardée au chalet, une œuvre d'art canadienne.

Sécurité sociale ou prestations canadiennes de la Sécurité de la vieillesse non encore réclamées.

Le formulaire 8938 déclare la catégorie, la valeur maximale durant l'année (traduite en dollars américains au taux de change de fin d'année selon le taux de déclaration du Trésor), le nom et l'adresse de l'institution, et le numéro de compte. Les comptes conjoints avec un conjoint non US-person sont déclarés à pleine valeur (pas la moitié) sur le 8938 de la US person.

Section 05Section 5. Formulaire 8938 vs FBAR vs T1135 : où ils se chevauchent et où ils ne le font pas

C'est ici que les Canadiens se trompent le plus souvent. Trois formulaires touchent des périmètres qui se chevauchent mais ne sont pas identiques.

Formulaire 8938 (FATCA, IRS) : US persons seulement. Seuil 50 000 $ US / 100 000 $ US / 200 000 $ US / 400 000 $ US. Déposé avec le formulaire 1040. Pénalité 10 000 $ US par défaut, jusqu'à 50 000 $ US en cas de défaut continu.

FBAR / FinCEN Formulaire 114 (Bank Secrecy Act, FinCEN, pas l'IRS) : US persons seulement. Seuil 10 000 $ US agrégés à n'importe quel moment de l'année, beaucoup plus bas que le 8938. Déposé séparément, électroniquement, au plus tard le 15 avril (extension automatique au 15 octobre). Pénalité jusqu'à 10 000 $ US par violation non-volontaire, jusqu'au plus élevé de 100 000 $ US ou 50 % du solde du compte par violation volontaire.

T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger, ARC, Canada) : Résidents canadiens seulement (peu importe la citoyenneté). Seuil 100 000 $ CAN du coût des biens étrangers spécifiés à n'importe quel moment de l'année. Déposé avec la déclaration T1. Un snowbird canadien qui possède un condo en Floride (en nom personnel) au-dessus de 100 000 $ CAN de coût doit produire le T1135 ; ce même snowbird ne dépose pas le 8938 parce qu'il n'est pas une US person.

Un Canadien qui devient résident fiscal américain par le SPT pour une année, puis brise sa résidence l'année suivante en passant moins de jours, a un formulaire 8938 plus FBAR pour l'année US-résident, puis revient au T1135 seulement pour l'année canadienne-résidente suivante.

Un Canadien titulaire de la carte verte qui retourne au Canada physiquement mais n'abandonne pas formellement la carte verte a les deux : 8938 plus FBAR (parce qu'il demeure une US person) ET T1135 (parce qu'il est aussi résident canadien). Les deux régimes se chevauchent complètement pour cette personne jusqu'à l'abandon de la carte verte.

Un Canadien citoyen américain qui a vécu au Québec toute sa vie, qui n'a jamais mis les pieds aux États-Unis comme adulte, dont les actifs financiers canadiens agrégés dépassent le seuil à l'étranger de 200 000 $ US, dépose 8938 et FBAR chaque année à vie à moins de renoncer à la citoyenneté américaine en vertu de l'IRC § 877A.

Section 06Section 6. Exemple chiffré : une comptable québécoise accepte une offre à Naples

Une comptable agréée de 38 ans vivant à Brossard, au Québec, accepte un poste dans un cabinet comptable de Naples débutant le 15 mars 2026. Elle reçoit un visa de transfert intracompagnie L-1. Sa situation financière canadienne le jour où elle atterrit en Floride :

• Compte chèques personnel chez Desjardins : 14 500 $ CAN
• Compte chèques conjoint avec son mari à la Banque Nationale : 22 000 $ CAN (sa moitié : 11 000 $ CAN, mais l'IRS compte le montant entier sur son 8938)
• CELI chez Wealthsimple : 87 000 $ CAN
• REER chez Desjardins : 158 000 $ CAN
• CRI à l'Industrielle Alliance d'un employeur antérieur : 41 000 $ CAN
• REEE pour deux enfants : 38 000 $ CAN (conjoint avec son mari ; elle déclare sa moitié si elle est co-souscriptrice, ou le montant entier si elle est l'unique souscriptrice)
• Compte de courtage chez Disnat : 67 000 $ CAN (titres américains détenus dans ce compte ; le compte lui-même est l'élément déclarable, pas les titres sous-jacents)

Conversion au taux de fin d'année du Trésor (supposons USD/CAD 1,36 pour 2026) : équivalent agrégé 308 000 $ US.

Test : Elle réussit le Substantial Presence Test pour 2026 (plus de 183 jours aux États-Unis à partir du 15 mars). Elle dépose une déclaration dual-status : formulaire 1040-NR du 1er janvier au 14 mars, puis formulaire 1040 du 15 mars au 31 décembre. Le 8938 s'attache à la portion 1040.

Son test de foyer fiscal : elle est aux États-Unis depuis neuf mois, travaille à temps plein à Naples, avec un bail américain et un permis de conduire de la Floride. L'IRS la traite comme ayant un foyer fiscal américain. Le seuil applicable est célibataire, foyer fiscal aux US : 50 000 $ US fin d'année ou 75 000 $ US à tout moment. Elle franchit les deux, sur chaque catégorie de compte, par un ordre de grandeur.

Elle dépose le formulaire 8938 énumérant les six comptes, plus le CELI qui exige aussi le formulaire 3520 et le 3520-A. Le REEE suit le même traitement de fiducie.

Elle dépose le FBAR séparément (FinCEN 114) parce que les mêmes comptes franchissent le seuil agrégé de 10 000 $ US.

Elle ne dépose pas le T1135 au Canada pour 2026 parce qu'elle n'est plus résidente canadienne au 15 mars (en supposant qu'elle rompt sa résidence canadienne proprement en vertu des règles de l'impôt de départ ; si elle est encore résidente canadienne en vertu de l'article IV, la situation est différente).

Si elle avait omis de produire le 8938 : 10 000 $ US par défaut. Si elle avait omis de produire le 3520 pour le CELI : 10 000 $ US par transaction omise ou 5 % des actifs bruts de la fiducie, le plus élevé. La pénalité CELI seule pourrait dépasser 4 000 $ US par année ; ne pas rattraper via les Streamlined Filing Compliance Procedures de l'IRS pourrait composer plusieurs années d'exposition.

Section 07Section 7. Comparaison Canada-US : ce que chaque côté déclare sur l'autre

Les deux pays ont bâti des régimes de déclaration réciproques mais asymétriques. L'asymétrie compte parce qu'un Canadien devenu US person ne fait pas que d'ajouter le 8938 à sa pile ; il bascule dans un régime qui déclare différemment, sur des seuils différents, dans une devise différente.

Un Canadien déménageant en Floride devrait s'attendre à ce que le régime américain soit plus agressif sur la déclaration financière (seuil plus bas, pénalité plus élevée par défaut) mais plus permissif sur l'immobilier (condo en Floride hors du 8938 ; condo canadien détenu par une US person retournée au Canada aussi hors du 8938).

Section 08Section 8. Le piège CELI, REEE, CELIAPP

Le piège FATCA le plus dommageable pour les Canadiens est le traitement par l'IRS du CELI, REEE, CELIAPP et REEI comme des fiducies étrangères grantor. Le traité Canada-US n'étend PAS le report d'impôt à ces comptes comme il le fait pour le REER et le FERR. Les conséquences :

Le revenu gagné dans le CELI (intérêts, dividendes, gains en capital réalisés à l'intérieur du compte) est immédiatement imposable sur le 1040 de la US person, à des taux ordinaires ou de gains en capital selon la nature. L'étiquette « libre d'impôt » est canadienne uniquement ; l'IRS voit un compte imposable régulier.

Le formulaire 3520 est requis annuellement pour déclarer les transactions avec la fiducie (cotisations, distributions). Pénalité 10 000 $ US par formulaire manquant.

Le formulaire 3520-A est requis annuellement comme déclaration de renseignements de la fiducie elle-même. Comme aucune institution financière canadienne ne produira le 3520-A au nom de la US person, celle-ci doit produire un substitut 3520-A avec son propre 1040 (date limite : 15 mars, deux mois plus tôt que le 1040). Pénalité : le plus élevé de 10 000 $ US ou 5 % des actifs bruts de la fiducie.

Le 8938 déclare la fiducie comme un actif étranger spécifié.

En pratique, la plupart des CPA cross-border conseillent aux Canadiens déménageant en Floride de façon permanente de fermer le CELI, REEE, CELIAPP avant qu'ils ne deviennent des US persons, d'accepter la perte de l'abri canadien, et d'éviter le fardeau de conformité multi-formulaire annuel. La valeur économique de garder un CELI ouvert tout en payant l'impôt américain sur sa croissance et en produisant trois formulaires additionnels chaque année est rarement positive.

Le REER est dans une position différente. L'article XVIII du traité accorde un report automatique de l'impôt américain sur le revenu non distribué du REER pour les US persons (cela exigeait autrefois une élection annuelle sur le formulaire 8891, mais l'IRS a éliminé cette exigence en 2014 avec la Rev. Proc. 2014-55). La déclaration au 8938 s'applique tout de même, mais aucun impôt américain courant sur la croissance.

Section 09Section 9. Erreurs fréquentes que les Canadiens font sur le formulaire 8938

Traiter le seuil comme un flux cumulatif plutôt qu'un test du solde de compte. Le seuil est la VALEUR AGRÉGÉE des comptes en fin d'année OU la valeur maximale à tout point durant l'année. Un REER de 80 000 $ US en fin d'année franchit le seuil célibataire-résident à lui seul, même si aucune cotisation n'a été versée.

Confondre 8938 et FBAR. Ce sont deux formulaires distincts déposés auprès de deux agences différentes en vertu de deux statuts différents. La plupart des US persons avec des comptes étrangers déposent les deux. Déposer seulement le FBAR ne satisfait pas le 8938 ; déposer seulement le 8938 ne satisfait pas le FBAR.

Exclure les REER parce que « le traité diffère l'impôt américain ». Le traité diffère l'impôt américain SUR LE REVENU sur la croissance non distribuée. Il n'exempte pas le REER de la déclaration FATCA. La valeur de l'actif va sur le 8938.

Exclure le CELI parce que « c'est libre d'impôt au Canada ». L'IRS ne reconnaît pas le statut libre d'impôt du CELI. Le revenu est immédiatement imposable, et le compte déclenche les formulaires 3520 plus 3520-A en plus du 8938.

Déclarer comme étrangers les comptes à une succursale américaine d'une banque canadienne. RBC Bank US et BMO Harris sont des banques américaines en vertu de FATCA. Leurs comptes sont des comptes américains. Ils vont sur les lignes du 1040, pas au 8938.

Déclarer les comptes conjoints à demi-valeur. La valeur entière du compte va sur le 8938 du conjoint US person, même si l'autre moitié appartient à un conjoint non-US person.

Oublier qu'un titulaire de carte verte qui vit au Canada est encore une US person. La carte verte crée le statut de US person jusqu'à abandon formel sur le formulaire I-407 ou révocation par USCIS. Vivre au Canada ne brise pas le statut de US person ; cela ne fait que changer le seuil au palier à l'étranger plus élevé.

Produire le 8938 la première année US-résident mais supposer que c'est unique. Le formulaire est annuel. Chaque année fiscale, le test de seuil est ré-appliqué ; chaque année au-dessus du seuil exige un nouveau 8938.

Production tardive ou non-production sans consulter un avocat d'abord. Les Streamlined Filing Compliance Procedures de l'IRS (Streamlined Foreign Offshore pour les non-résidents, Streamlined Domestic Offshore pour les résidents) permettent la production tardive de jusqu'à six années de FBAR et trois années de 1040 plus 8938 avec pénalités réduites (zéro pour le streamlined étranger, 5 % de pénalité diverse pour le streamlined domestique). Produire en retard par les canaux normaux expose le contribuable au calendrier de pénalités complet.

Section 10Section 10. Liste de vérification pour un Canadien devenant US person

1. Identifier la date de déclencheur : date d'émission de la carte verte, premier jour de résidence fiscale américaine en vertu du SPT, ou arrivée formelle sur un visa de longue durée basé sur le traité.
2. Compiler un instantané de tous les comptes financiers canadiens au 31 décembre de l'année déclencheur, avec le solde maximal durant l'année.
3. Catégoriser chaque compte : dépôt, garde, pension, fiducie (CELI/REEE/CELIAPP/REEI), contrat d'assurance, intérêt corporatif ou de société de personnes direct.
4. Convertir les soldes en USD au taux de fin d'année du Trésor publié par le département du Trésor américain.
5. Déterminer le seuil applicable du formulaire 8938 (célibataire vs conjoint, foyer fiscal aux US vs à l'étranger).
6. Engager un CPA cross-border qui produit réellement les 8938 et 3520 régulièrement. Éviter les généralistes.
7. Produire le formulaire 8938 avec le premier 1040 (ou 1040 dual-status l'année d'arrivée).
8. Produire le formulaire 3520 au plus tard le 15 avril (avec extension) et le 3520-A au plus tard le 15 mars pour chaque CELI, REEE, CELIAPP, REEI.
9. Produire le FBAR (FinCEN 114) électroniquement au plus tard le 15 avril (extension auto au 15 octobre).
10. Considérer fermer le CELI, REEE, CELIAPP, REEI avant l'année de déclencheur si le déménagement est permanent et le fardeau de conformité américain à long terme dépasse la valeur de l'abri canadien.
11. Documenter la valeur de chaque actif canadien le jour du déclencheur (cela devient la base de coût d'acquisition réputée pour les calculs futurs de gains en capital américains sur les retraits du REER, ventes de titres américains détenus au Canada).
12. Établir un rappel annuel récurrent pour ré-tester le seuil et re-produire le formulaire chaque année jusqu'à la fin du statut de US person.

Section 11Section 11. Ce que ce guide ne couvre pas

Ce guide ne couvre pas :

L'impôt de départ canadien (disposition réputée en vertu de l'article 128.1 LIR) qui se déclenche quand un Canadien rompt sa résidence fiscale canadienne. C'est une analyse canadienne distincte, séparée du formulaire 8938 américain.

La déclaration PFIC sur le formulaire 8621. La plupart des fonds communs et FNB canadiens détenus hors comptes américains sont des PFIC. La déclaration et le traitement fiscal sont complexes et méritent leur propre article.

La déclaration sur le formulaire 5471 pour les Canadiens qui possèdent une Holdco ou Opco canadienne au-dessus du seuil de contrôle de 10 %.

La déclaration sur le formulaire 8865 pour les Canadiens qui détiennent des intérêts de société de personnes dans des sociétés en commandite canadiennes au-dessus du seuil pertinent.

Le régime d'expatriation en vertu de l'IRC § 877A pour les titulaires de carte verte qui abandonnent leur carte après l'avoir détenue au moins 8 des 15 dernières années, ou pour les citoyens américains qui renoncent.

Section 12Section 12. FAQ

Dois-je produire le formulaire 8938 si je suis un snowbird canadien sans carte verte qui produit correctement le formulaire 8840 ? Non. Le 8938 ne s'applique qu'aux US persons. Un Canadien qui brise le SPT par Closer Connection (ou bris d'égalité par traité) n'est pas une US person et ne dépose pas le 8938.

Un titulaire de carte verte canadien qui vit au Québec dépose-t-il le formulaire 8938 ? Oui. La carte verte crée le statut de US person jusqu'à abandon formel. Le seuil applicable est le palier à l'étranger plus élevé (200 000 $ US célibataire / 400 000 $ US conjoint).

Le REER est-il déclarable au formulaire 8938 ? Oui, même si l'article XVIII du traité diffère l'impôt américain sur sa croissance. La valeur de l'actif va au 8938.

Le CELI est-il déclarable au formulaire 8938 ? Oui, ET le formulaire 3520 plus le 3520-A s'appliquent aussi parce que l'IRS le traite comme une fiducie étrangère grantor.

Mon compte RBC Bank US est détenu par RBC, une banque canadienne. Est-ce étranger ? Non. RBC Bank US est une banque incorporée aux États-Unis avec des succursales américaines. Le compte est un compte américain. Il ne va pas au 8938.

Dois-je produire le formulaire 8938 si je franchis le seuil en milieu d'année mais transfère les fonds vers un compte américain avant le 31 décembre ? Oui. Le déclencheur « à tout moment durant l'année » s'applique même si le solde de fin d'année est sous le seuil.

Puis-je produire le formulaire 8938 séparément de mon 1040 ? Non. Le 8938 s'attache et est déposé avec le formulaire 1040. Produire séparément est invalide.

Que faire si j'ai omis le 8938 pour plusieurs années passées ? Consulter un avocat fiscaliste cross-border. Les Streamlined Filing Compliance Procedures de l'IRS (Streamlined Foreign Offshore pour les non-résidents, Streamlined Domestic Offshore pour les résidents) peuvent permettre la production tardive avec pénalités réduites. Produire par les canaux de modification normaux vous expose au calendrier de pénalités complet.

Le formulaire 8938 crée-t-il une dette d'impôt ? Pas directement. Il est informatif. Mais le revenu généré par les actifs déclarés (intérêts, dividendes, gains en capital) doit être déclaré sur le 1040 et est sujet à l'impôt américain (avec crédit pour impôt étranger pour l'impôt canadien déjà payé).

Comment l'accord intergouvernemental FATCA m'affecte-t-il comme Canadien ? Les institutions financières canadiennes déclarent les titulaires US persons à l'ARC, qui transmet les données à l'IRS. Cela signifie que l'IRS connaît déjà les plus gros comptes canadiens de chaque Canadien US person, même si le contribuable ne produit pas. La divulgation volontaire (Streamlined) est matériellement plus sûre que d'attendre un avis de l'IRS.